Garder tous les papiers « au cas où » finit par rendre le classement illisible. Tout jeter trop vite peut poser problème en cas de contestation.
Pour un particulier, il n'existe pas de liste officielle unique. Les durées de conservation se déduisent surtout des délais de prescription, c'est-à-dire du temps pendant lequel une créance peut encore être réclamée.
Les repères ci-dessous sont indicatifs et pratiques. En cas de situation particulière, il est préférable de garder un document plus longtemps.
Le principe de base
En droit suisse, le délai de prescription général est de 10 ans. Certaines créances périodiques, comme les loyers, se prescrivent par 5 ans. Garder un justificatif aussi longtemps qu'une réclamation reste possible permet de prouver qu'un montant a bien été payé.
À conserver durablement
Certains documents se gardent sans limite : actes d'état civil, livret de famille, contrat de mariage, actes notariés, titres de propriété, certificats de travail, documents de rente AVS et de caisse de pension, testament ou mandat pour cause d'inaptitude.
Environ 10 ans
Déclarations d'impôts, décisions de taxation et justificatifs joints, relevés bancaires annuels, contrats importants et factures de montants élevés. Voir préparer les documents pour la déclaration d'impôts.
Environ 5 ans
Quittances de loyer, factures courantes payées (électricité, téléphone, abonnements), décomptes d'assurance maladie et preuves de paiement des primes.
Pendant la durée du contrat
Polices d'assurance, contrat de bail, contrats d'abonnement : ils se gardent tant qu'ils sont en vigueur, puis quelques années après leur fin, le temps de régler les derniers décomptes.
Un tri une fois par an
Un tri annuel, par exemple au moment de la déclaration d'impôts, permet d'archiver l'année écoulée et d'éliminer ce qui n'est plus utile. Les documents contenant des données personnelles se détruisent, plutôt que d'être jetés tels quels au vieux papier.
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