Lorsque la personne qui entre en EMS était locataire, la question du bail se pose rapidement.
Contrairement à un décès, l'entrée en EMS ne met pas automatiquement fin au contrat de bail. C'est une résiliation ordinaire, avec ses délais habituels, qui doit être initiée.
Ces démarches sont administratives et pratiques. Elles ne remplacent pas une décision sur le maintien ou non du logement, qui reste celle de la personne concernée et de ses proches.
1. Vérifier le délai de préavis
Le bail indique un délai de préavis, généralement de un à trois mois pour la fin d'un trimestre ou d'un mois selon le contrat. Ce délai s'applique aussi dans le cas d'une entrée en EMS, sauf clause particulière.
Certains cantons et régies acceptent une résiliation anticipée avec justificatif médical ; cela reste à vérifier directement auprès du bailleur.
2. Envoyer la résiliation dans les formes
La résiliation doit être adressée par écrit, généralement par courrier recommandé, à la régie ou au propriétaire. Une bonne gestion du courrier permet de garder une trace de chaque échange.
3. Organiser l'état des lieux et la restitution
Un rendez-vous de sortie doit être fixé avec la régie. Le logement doit être vidé et nettoyé avant cette date, ce qui suppose d'anticiper le tri et le débarras si nécessaire.
Voir le détail dans logement quitté lors d'une entrée en EMS.
4. Adapter les contrats liés au logement
L'assurance ménage, l'électricité et les autres abonnements liés au logement doivent être résiliés ou transférés à la même échéance que le bail, ni trop tôt ni trop tard.
Un accompagnement administratif en Valais
Clarté Succession coordonne la résiliation du bail, les échanges avec la régie et le suivi des contrats liés au logement, en lien avec la personne concernée et ses proches.
Découvrez notre accompagnement entrée en EMS.