Après un décès, les impôts font partie des démarches administratives à ne pas négliger.
Entre le suivi du dossier auprès de l'administration fiscale et les documents concernant la situation fiscale du défunt, plusieurs éléments doivent être vérifiés.
Ces démarches sont distinctes du conseil fiscal ou de la gestion successorale, mais elles demandent une organisation rigoureuse pour éviter les oublis.
1. Vérifier la situation auprès de l'administration fiscale
En principe, l'administration fiscale est informée du décès par les autorités compétentes.
Il reste toutefois utile de vérifier que le dossier fiscal a bien été adapté et d'identifier les documents qui devront être transmis.
Cette démarche s'inscrit dans l'ensemble des documents administratifs à rassembler après un décès.
2. La déclaration fiscale du défunt
Une déclaration fiscale doit en principe être établie pour la période allant du début de l'année civile jusqu'à la date du décès.
Elle reprend notamment les revenus et la fortune du défunt jusqu'à cette date.
Les documents fiscaux nécessaires sont adressés au représentant de la succession ou aux personnes concernées selon la situation.
3. Suivre les avis de taxation et les courriers fiscaux
Des avis de taxation, demandes d'informations ou rappels peuvent continuer à parvenir après le décès pour des périodes fiscales antérieures.
Il est utile de les identifier rapidement, de les conserver avec les autres courriers administratifs et de les transmettre à la personne ou au professionnel chargé du suivi fiscal.
Une bonne gestion du courrier après un décès permet notamment d'éviter qu'un document important ne soit oublié.
4. Coordonner les documents nécessaires
Les démarches fiscales peuvent nécessiter différents justificatifs, notamment des documents bancaires, des attestations ou des informations concernant les revenus et la fortune du défunt.
Centraliser ces éléments permet de faciliter leur transmission et de garder une vue claire sur les démarches encore en cours.
Pour avoir une vision plus générale des formalités à effectuer, consultez également notre article sur les démarches administratives après un décès en Suisse.
5. Bien distinguer l'administratif du conseil fiscal
Le suivi administratif consiste notamment à identifier les documents reçus, organiser les pièces nécessaires, préparer leur transmission et suivre les échanges.
En revanche, l'établissement des déclarations fiscales, l'interprétation d'une taxation ou les choix liés à la succession nécessitent, selon la situation, l'intervention d'un professionnel compétent.
Clarté Succession n'intervient pas dans le conseil fiscal, juridique ou patrimonial.
Un accompagnement administratif en Valais
Clarté Succession accompagne les proches après les obsèques afin d'organiser, suivre et coordonner les démarches administratives liées au décès.
Nous pouvons notamment aider à centraliser les courriers et documents, suivre les transmissions nécessaires et coordonner les démarches avec les différents organismes concernés, sans établir de déclaration fiscale ni fournir de conseil fiscal.
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