Après un décès, les contrats d'électricité et de gaz font partie des démarches administratives à ne pas oublier.
Tant qu'aucune résiliation, reprise ou modification n'a été effectuée, les factures peuvent continuer à être émises au nom du défunt.
Les démarches dépendent notamment de la situation du logement : libération, maintien temporaire, reprise par un proche ou remise à un nouveau locataire.
1. Identifier les fournisseurs concernés
La première étape consiste à identifier les contrats encore actifs pour le logement.
Selon l'immeuble et la commune, cela peut concerner :
- l'électricité
- le gaz
- le chauffage à distance
- certains services énergétiques liés au logement
Les factures, les courriers reçus et les relevés bancaires du défunt peuvent aider à retrouver les fournisseurs et les références des contrats.
2. Vérifier si le logement doit rester alimenté
Il n'est pas toujours souhaitable de résilier immédiatement les contrats d'énergie.
Si le logement reste occupé temporairement, doit être vidé, nettoyé, entretenu ou préparé avant sa restitution, une alimentation en électricité ou en chauffage peut encore être nécessaire.
Il est donc utile de vérifier la situation du logement avant de demander la clôture définitive d'un contrat.
3. Résilier, modifier ou reprendre le contrat
La démarche dépend ensuite de ce qui est prévu pour le logement.
- si le logement est libéré, le contrat peut généralement être clôturé à la date de remise du logement
- si le logement reste temporairement utilisé, il peut être nécessaire de maintenir le contrat pendant une période limitée
- si le logement est repris par un proche ou un nouveau occupant, le fournisseur indiquera s'il faut modifier le titulaire ou clôturer le contrat puis en ouvrir un nouveau
Chaque fournisseur applique ses propres procédures et peut demander des informations différentes.
4. Effectuer les relevés de compteur
Lorsqu'un contrat est clôturé ou qu'un occupant change, un relevé de compteur peut être demandé.
Il est utile de noter la date du relevé et de conserver, lorsque cela est possible, une photographie du compteur avec l'index affiché.
Cette précaution facilite la vérification de la facture finale et permet d'éviter les contestations sur les consommations postérieures au départ.
5. Préparer les documents nécessaires
Selon le fournisseur, plusieurs documents ou informations peuvent être demandés :
- le certificat de décès
- les coordonnées du défunt
- la référence client ou le numéro de contrat
- le relevé du compteur
- la date de départ ou de remise du logement
- les coordonnées de la personne en charge des démarches
Il est recommandé de conserver une copie des demandes envoyées et des confirmations reçues.
6. Coordonner les démarches avec la régie ou le propriétaire
Dans le cas d'un logement locatif après un décès, les démarches auprès des fournisseurs d'énergie doivent être coordonnées avec la régie ou le propriétaire.
La date de fin du contrat doit notamment correspondre à la situation réelle du logement et, lorsque cela est nécessaire, à la remise des clés ou à l'état des lieux.
Cette coordination permet d'éviter une résiliation trop précoce ou, à l'inverse, la poursuite de factures après la libération effective du logement.
Un accompagnement administratif en Valais
Clarté Succession accompagne les proches après les obsèques afin d'organiser et de coordonner les démarches administratives liées au logement du défunt.
Nous pouvons notamment assurer le suivi des échanges avec les fournisseurs, la régie ou le propriétaire, ainsi que la centralisation des documents nécessaires.
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