Lorsque le défunt était propriétaire de son logement, les démarches diffèrent de celles d'un bien locatif.
Il n'y a pas de bail à résilier, mais le bien doit continuer à être suivi, assuré et entretenu jusqu'à ce qu'une décision soit prise par les héritiers.
Ces démarches sont administratives et pratiques. Elles ne remplacent pas les décisions successorales ou patrimoniales, qui appartiennent aux héritiers et peuvent nécessiter l'intervention d'un professionnel compétent selon la situation.
1. Vérifier les assurances et contrats en cours
La première étape consiste à identifier les contrats liés au logement afin de déterminer lesquels doivent être maintenus, adaptés ou résiliés.
Cela peut notamment concerner :
- l'assurance bâtiment
- l'assurance ménage
- l'électricité
- le chauffage
- les contrats d'entretien
- les abonnements liés au logement
Une résiliation trop rapide peut créer des difficultés si le logement doit rester occupé, chauffé ou entretenu pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois.
Voir aussi les abonnements à résilier ou transférer après un décès.
2. Sécuriser et suivre un logement vacant
Lorsqu'un logement reste vide après le décès, un suivi régulier peut être nécessaire.
Il peut notamment être utile de vérifier :
- le bon fonctionnement du chauffage
- l'absence de fuite ou de dégât visible
- la fermeture des portes et fenêtres
- les relevés de compteurs
- la réception du courrier
- les éventuelles interventions prévues dans le logement
Selon la durée pendant laquelle le bien reste inoccupé, il peut également être nécessaire de vérifier auprès de l'assureur si des conditions particulières s'appliquent à un logement vacant.
3. Continuer à suivre les charges et les factures
Même lorsque personne n'occupe plus le logement, certaines dépenses continuent à être facturées.
Il peut s'agir notamment des charges de copropriété, des assurances, de l'énergie, de l'entretien ou de certains contrats liés au bâtiment.
Il est donc utile de centraliser les courriers et les factures afin de savoir ce qui reste en cours et d'éviter les oublis.
Une bonne gestion du courrier après un décès facilite ce suivi.
4. Coordonner les prestataires si une intervention est nécessaire
Avant une vente, une mise en location ou une reprise par un héritier, certaines interventions peuvent être nécessaires.
Cela peut concerner :
- des artisans
- une entreprise de nettoyage
- un prestataire de débarras
- une entreprise d'entretien extérieur
- une agence immobilière
La coordination consiste à organiser les rendez-vous, transmettre les informations utiles et suivre les interventions décidées par les héritiers.
Clarté Succession ne réalise pas elle-même les travaux, le nettoyage ou le débarras et ne manipule pas les objets de valeur du défunt.
5. Préparer la suite du logement
Les héritiers peuvent ensuite décider de conserver le logement, de le louer, de le vendre ou de l'attribuer à l'un d'entre eux.
Ces décisions sont patrimoniales et successorales. Elles ne relèvent pas de l'accompagnement administratif de Clarté Succession.
En revanche, une fois la décision prise, la coordination pratique du logement peut être organisée : suivi des intervenants, transmission des documents, rendez-vous et préparation administrative du bien.
Un accompagnement administratif en Valais
Clarté Succession accompagne les proches après les obsèques afin d'organiser et de coordonner les démarches administratives et pratiques liées au logement du défunt.
Dans le cas d'un bien en propriété, nous pouvons notamment assurer le suivi des contrats, des documents, des prestataires et des démarches nécessaires jusqu'à la prise de décision des héritiers.
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